Recouvrement
Le recouvrement amiable et judiciaire d'impayés au plan national et transfrontalier est au coeur de notre activité. Nous vous accompagnons à chaque étape du recouvrement, de la naissance de la dette jusqu'à son recouvrement effectif, y compris en cas d'exécution forcée. Notre objectif est de vous fournir un recouvrement efficace, transparent et sans frais caché.
Recouvrement amiable : Les étapes clés
1. Soumettez-nous votre facture impayée
Déposez facilement votre créance impayée par mail, par voie postale ou en nous rencontrant à l'étude. Vous renseignez la nature du litige, le montant des sommes dues, les informations sur votre débiteur et nous remettez les documents justificatifs nécessaires à la procédure (facture impayé, contrat ou devis signé...).
2. Nous entamons le recouvrement de l'impayé
Une fois votre dossier analysé et validé par le Commissaire de justice, votre débiteur est contacté par mail et téléphone. Le choix lexical, la tonalité des échanges et le séquencement des interventions constituent des leviers déterminants pour susciter l’adhésion du débiteur et favoriser un règlement volontaire de la créance.
En l’absence de règlement, un rappel par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ainsi qu’un mail sont adressés au débiteur concernant la facture impayée.
3. Recouvrement amiable
Si un accord est trouvé et en cas de paiement après la relance, nous vous reversons les fonds après déduction de nos honoraires. Vous trouverez ci-dessous un simulateur de nos honoraires. Si aucun accord n'est trouvé, nous revenons vers vous pour vous proposer le cas échéant une démarche judiciaire.
Si vous souhaitez mettre en œuvre une solution de recouvrement amiable efficace et transparente, n'hésitez pas à nous mandater ou nous poser votre question.
Calculer nos honoraires
Recouvrement judiciaire : les étapes clés
1. Le choix et l'opportunité de la procédure à mettre en oeuvre
Avant de lancer toute procédure judiciaire, il est crucial de bien évaluer la situation. Cette première étape consiste à déterminer quelle action est la plus appropriée en mettant en balance le montant de la facture impayée, le profil du débiteur, la relation que vous souhaitez maintenir avec ce dernier et les chances de succès du recouvrement judiciaire.
Nous conseillons toujours nos clients sur l’utilité des mesures au vu du rapport coût/efficacité.
2. La prise d'un titre exécutoire
Une fois la procédure judiciaire choisie, nous mettons en oeuvre cette dernière.
Dans la plupart des cas, nous suivrons une procédure d'injonction de payer. Nous déposerons une requête en injonction de payer au tribunal compétent. Puis le juge nous délivrera une ordonnance d'injonction de payer que nous devrons signifier (notifier par commissaire de justice) au débiteur.
Le but de la procédure judiciaire est d'obtenir un titre exécutoire, c'est-à-dire un acte qui va nous permettre de poursuivre l'exécution forcée sur les biens du débiteur.
3. Le recouvrement forcé
Dès que nous obtenons un titre exécutoire et après sa signification, nous pourrons engager des mesures de recouvrement forcé : cela implique des mesures comme la saisie de créances appartenant au débiteur (comme la saisie sur ses comptes bancaires), la saisie des rémunérations, la saisie et vente de parts sociales, la saisie et l'enlèvement du mobilier... Cette étape permet de garantir le paiement de la créance, en utilisant les mesures coercitives prévues par la loi.
Si vous souhaitez mettre en œuvre une solution de recouvrement judiciaire efficace et transparente, n'hésitez pas à nous mandater ou nous poser votre question.
Notre étude de commissaire de justice (anciennement huissier de justice) est compétente sur les secteurs de Saint-Louis, Mulhouse, Colmar et Strasbourg ; et nationalement pour le pilotage de vos dossiers.
Discutons de votre dossier
Prenez contact dès aujourd'hui pour discuter de vos besoins juridiques et obtenir un accompagnement personnalisé et efficace.
Questions fréquentes
Quelles sont mes chances de récupérer la somme due par mon débiteur ?
La probabilité de recouvrer l’intégralité de la créance et la vitesse du recouvrement dépendent de plusieurs facteurs, notamment de la solvabilité du débiteur, de l’ancienneté de la dette, des mesures déjà engagées et du contexte contractuel ou commercial. Notre étude apprécie chaque situation de manière individualisée afin de déterminer la stratégie la plus optimale, qu’elle soit amiable ou judiciaire. Dans tous les cas, il peut semble illusoire de penser que le débiteur réussira à ne jamais payer sa dette, sauf à être durablement et intégralement insolvable.
Puis-je confier une facture impayée à un commissaire de justice même pour un petit montant ?
Oui, même les créances de faible montant peuvent faire l’objet d’un recouvrement amiable ou judiciaire. L’intervention d’un commissaire de justice permet d’augmenter significativement les chances de paiement, quelle que soit la somme en jeu, tout en maîtrisant les coûts. Dans tous les cas, le rapport coût/efficacité sera étudié avant d'engager les mesures adéquates ; vous pouvez toujours nous contacter pour savoir quelle action serait la plus opportune.